Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
CLASSE SUITE A LA REALISATION DU PU 2015/273 réaménager une maison de repos, supprimer les 8 emplacements de parking, effectuer des transformations structurelles intérieures, aménager la zone de recul par la construction d'une terrasse et le placement d'une tente solaire, remplacer des châssis et obturer une baie en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 3.386 m² | 4.014 m² | 4.014 m² | 628 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276907 |
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Référence communale | 2010/48=018/137 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2010 |
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Dossier complet | 23-04-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2010 |
Commission de concertation | 11-06-2010 |
Notification de la décision | 04-11-2010 |
Validité du permis | 03-11-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué