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Boulevard Auguste Reyers 137
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

CLASSE SUITE A LA REALISATION DU PU 2015/273 réaménager une maison de repos, supprimer les 8 emplacements de parking, effectuer des transformations structurelles intérieures, aménager la zone de recul par la construction d'une terrasse et le placement d'une tente solaire, remplacer des châssis et obturer une baie en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.386 m² 4.014 m² 4.014 m² 628 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276907
Référence communale 2010/48=018/137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2010
Dossier complet 23-04-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-05-2010
Fin d'enquête publique 21-05-2010
Commission de concertation 11-06-2010
Notification de la décision 04-11-2010
Validité du permis 03-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques