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Rue Fourmois 14
1050 Ixelles

Régulariser trois logements dans l'immeuble à rue

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276906
Référence communale 2010/40-134/14 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2010
Dossier complet 21-05-2010
Notification de la décision 15-03-2011
Validité du permis 14-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques