Rue Waelhem 069b
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un atelier en commerce, construire une extension sur la toiture, y aménager des locaux accessoires (bureaux) et placer des enseignes en façade avant et sur le pignon latéral
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 mai 2010 au lundi 31 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 0 m² | 292 m² | Refusé | 292 m² |
Activités productives artisanales | 176 m² | 0 m² | Refusé | -176 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276612 |
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Référence communale | 2010/40=286/069 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2010 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2010 |
Dossier complet | 07-05-2010 |
Début d'enquête publique | 17-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2010 |
Commission de concertation | 11-06-2010 |
Notification de la décision | 17-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué