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Avenue de Koekelberg 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 269 m² 269 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276606
Référence communale AB 6895 19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2010
Dossier complet 24-02-2010
Début d'enquête publique 24-03-2010
Fin d'enquête publique 07-04-2010
Commission de concertation 22-04-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques