Avenue du Diamant 102
1030 Schaerbeek
Construire une annexe sur deux niveaux, aménager une terrasse et construire un escalier extérieur en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 182 m² | 203 m² | 203 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276494 |
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Référence communale | 2010/30=070/102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2010 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2010 |
Dossier complet | 22-07-2010 |
Notification de la décision | 03-09-2010 |
Validité du permis | 02-09-2012 |
Instances d'avis
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