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Chaussée de Haecht 993
1140 Evere

Régulariser la transformation et l'extension d'un immeuble à appartements. Aménager un troisième logement dans l'immeuble.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276471
Référence communale 2010-7-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2010
Dossier complet 05-04-2011
Notification de la décision 02-08-2011
Validité du permis 01-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques