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Rue Sans Souci 131a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble en vue d'étendre l'appartement du quatrième étage de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 146 m² 146 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276348
Référence communale 2010/25-270/131A (FF)(part scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2010
Dossier complet 10-02-2010
Début d'enquête publique 01-03-2010
Fin d'enquête publique 15-03-2010
Commission de concertation 31-03-2010
Notification de la décision 15-09-2010
Validité du permis 14-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques