Rue Geefs 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale du 15 Janvier 2010 : construire une annexe au rez-de-chaussée arrière, modifier la façade du rez-de-chaussée avant et changer l'affectation du commerce du rez-de-chaussée en vue d'y aménager un troisième logement / demande modifiée du 24 mars 2011 : réduire l'emprise de l'annexe au rez-de-chaussée arrière, modifier le châssis de la baie du rez-de-chaussée en façade avant, changer l'affectation du commerce du rez-de-chaussée en vue d'y aménager un troisième logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 282 m² | 298 m² | 296 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276161 |
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Référence communale | 2010/12=111/042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2010 |
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Dossier complet | 23-04-2010 |
Début d'enquête publique | 07-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2010 |
Commission de concertation | 27-05-2011 |
Notification de la décision | 08-08-2011 |
Début des travaux | 18-07-2013 |
Fin des travaux | 09-09-2016 |
Validité du permis | 07-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué