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Rue Geefs 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande initiale du 15 Janvier 2010 : construire une annexe au rez-de-chaussée arrière, modifier la façade du rez-de-chaussée avant et changer l'affectation du commerce du rez-de-chaussée en vue d'y aménager un troisième logement / demande modifiée du 24 mars 2011 : réduire l'emprise de l'annexe au rez-de-chaussée arrière, modifier le châssis de la baie du rez-de-chaussée en façade avant, changer l'affectation du commerce du rez-de-chaussée en vue d'y aménager un troisième logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 282 m² 298 m² 296 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276161
Référence communale 2010/12=111/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2010
Dossier complet 23-04-2010
Début d'enquête publique 07-05-2010
Fin d'enquête publique 21-05-2010
Commission de concertation 27-05-2011
Notification de la décision 08-08-2011
Début des travaux 18-07-2013
Fin des travaux 09-09-2016
Validité du permis 07-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques