Rue de Groeninghe 26-30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation du changement d'affectation d'un atelier en habitation unifamiliale, la modification de la façade avant et la construction d'une annexe en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/276041 |
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Référence communale | PU-34968 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2010 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation