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Rue de Groeninghe 26-30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation d'un atelier en habitation unifamiliale, la modification de la façade avant et la construction d'une annexe en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/276041
Référence communale PU-34968
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2010
Éléments complémentaires 28-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques