Avenue de la Couronne 228
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager trois logements dans l'immeuble, avec création d'une lucarne et construction d'une extension d'un niveau à l'arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 357 m² | 362 m² | Donnée manquante | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/275995 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/11-80/228 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-01-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-02-2010 |
| Début d'enquête publique | 01-03-2010 |
| Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
| Commission de concertation | 31-03-2010 |
| Notification de la décision | 20-09-2010 |
| Début des travaux | 15-12-2010 |
| Validité du permis | 19-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué