Rue de la Réforme 28
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager deux logements dans l'immeuble, avec construction d'une lucarne, d'annexes et de terrasses
Enquête publique
du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/275899 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/1-261/28 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-01-2010 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-02-2010 |
| Dossier complet | 17-02-2010 |
| Début d'enquête publique | 01-03-2010 |
| Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
| Commission de concertation | 31-03-2010 |
| Notification de la décision | 13-09-2010 |
| Validité du permis | 12-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué