#}

Rue Richard Vandevelde 133
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au premier étage, aménager une terrasse et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 3 mars 2010 au mercredi 17 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Logement 248 m² 259 m² 259 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275809
Référence communale 2009/475=229/133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2009
Dossier complet 19-02-2010
Début d'enquête publique 03-03-2010
Fin d'enquête publique 17-03-2010
Commission de concertation 23-04-2010
Notification de la décision 23-06-2011
Début des travaux 20-08-2015
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques