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Chaussée de Boondael 462-464
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en commerce de type Horeca (restaurant Quick)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 639 m² 639 m² 639 m² 0 m²
Logement 971 m² 971 m² 971 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275792
Référence communale 2009/475-41/462-464 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2009
Dossier complet 05-03-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques