Avenue Rogier 383
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un commerce en activité productive : atelier de confection de textile au rez-de-chaussée et en mezzanine de 1014m² avec modification du volume construit et modification des divisions des châssis au rez-de-chaussée en façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275729 |
---|---|
Référence communale | 2009/468=233/383 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2009 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation