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Chaussée de Wavre 116
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un café-restaurant (104 m²) en snack avec friterie, à placer deux enseignes lumineuses, dont une perpendiculaire et une parallèle à la façade, ainsi qu'une hotte en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 104 m² 104 m² 104 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275680
Référence communale 2009/474-317/116 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2009
Dossier complet 02-02-2010
Notification de la décision 05-01-2011
Validité du permis 04-01-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques