Chaussée de Wavre 116
1050 Ixelles
Changer l'utilisation d'un café-restaurant (104 m²) en snack avec friterie, à placer deux enseignes lumineuses, dont une perpendiculaire et une parallèle à la façade, ainsi qu'une hotte en façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 104 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275680 |
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Référence communale | 2009/474-317/116 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2009 |
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Dossier complet | 02-02-2010 |
Notification de la décision | 05-01-2011 |
Validité du permis | 04-01-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué