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Rue du Belvédère 8
1050 Ixelles

Changer l'utilisation du commerce (fleuriste) en débit de boisson avec petite restauration (commerce de type Horeca)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 82 m² 82 m² 82 m² 0 m²
Logement 246 m² 246 m² 246 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275655
Référence communale 2009/473-35/8 (LVD) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2009
Dossier complet 22-04-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Début des travaux 01-05-2010
Fin des travaux 30-04-2011
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques