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Avenue Brugmann 200
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment d'un niveau en toiture afin d'aménager un logement de deux chambres et à créer une terrasse au niveau du dernier étage en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275625
Référence communale 2009/468-51/200 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2009
Dossier complet 25-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 20-04-2011
Début des travaux 02-04-2013
Validité du permis 19-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques