Rue François-Joseph Navez 091
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire une extension sur la toiture d'un immeuble (R+4) comportant 4 logements et un rez-de-chaussée commercial et fermer les balcons à chaque étage en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 10 mars 2010 au mercredi 24 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275605 |
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Référence communale | 2009/456=198/091-093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2009 |
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Dossier complet | 25-02-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 10-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2010 |
Commission de concertation | 25-06-2010 |
Notification de la décision | 10-02-2011 |
Validité du permis | 09-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué