#}

Rue François-Joseph Navez 091
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire une extension sur la toiture d'un immeuble (R+4) comportant 4 logements et un rez-de-chaussée commercial et fermer les balcons à chaque étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 10 mars 2010 au mercredi 24 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Bureau 486 m² 486 m² 486 m² 0 m²
Logement 815 m² 824 m² 824 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275605
Référence communale 2009/456=198/091-093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2009
Dossier complet 25-02-2010
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 10-03-2010
Fin d'enquête publique 24-03-2010
Commission de concertation 25-06-2010
Notification de la décision 10-02-2011
Validité du permis 09-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques