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Avenue Georges Eekhoud 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser partiellement la toiture afin d'aménager une quatrième chambre dans une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 février 2010 au jeudi 4 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 316 m² 316 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275509
Référence communale 2009/451=116/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2009
Dossier complet 10-02-2010
Début d'enquête publique 18-02-2010
Fin d'enquête publique 04-03-2010
Commission de concertation 12-03-2010
Notification de la décision 03-09-2010
Validité du permis 02-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques