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Chaussée de La Hulpe 221-223
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolir 2 maisons afin de construire un immeuble de 6 appartements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 15 mars 2010 au lundi 29 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 399 m² 810 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275490
Référence communale PU/27566-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2009
Éléments complémentaires 23-02-2010
Dossier complet 05-03-2010
Début d'enquête publique 15-03-2010
Fin d'enquête publique 29-03-2010
Commission de concertation 22-04-2010
Notification de la décision 04-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques