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Rue Thomas Vinçotte 004
1030 Schaerbeek

Percer une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et 1er étage du n°6 et modifier l'aspect architectural de la façade au n°6

Schaerbeek
Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 470 m² 470 m² 470 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275483
Référence communale 2009/449=255/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2009
Dossier complet 08-01-2010
Notification de la décision 26-01-2010
Début des travaux 18-01-2012
Fin des travaux 09-03-2016
Validité du permis 25-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques