Rue Thomas Vinçotte 004
1030 Schaerbeek
Percer une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et 1er étage du n°6 et modifier l'aspect architectural de la façade au n°6
SchaerbeekBase légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 470 m² | 470 m² | 470 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275483 |
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Référence communale | 2009/449=255/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2009 |
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Dossier complet | 08-01-2010 |
Notification de la décision | 26-01-2010 |
Début des travaux | 18-01-2012 |
Fin des travaux | 09-03-2016 |
Validité du permis | 25-01-2012 |
Instances d'avis
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