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Rue de l'Hospice Communal 110-112
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer une partie de l'étage du garage en logement, création d'un jardin-terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 mai 2010 au lundi 24 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275393
Référence communale PU/27563-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2009
Éléments complémentaires 19-04-2010
Dossier complet 28-04-2010
Début d'enquête publique 10-05-2010
Fin d'enquête publique 24-05-2010
Commission de concertation 10-06-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques