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Chaussée de Gand 1144-1160
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation sans modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.288 m² 1.352 m² 1.352 m² -936 m²
Logement 6.972 m² 7.908 m² 7.908 m² 936 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275313
Référence communale AB 6866 127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2009
Dossier complet 17-12-2009
Notification de la décision 10-01-2011
Fin des travaux 12-01-2011
Validité du permis 09-01-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques