Avenue Rogier 270
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie d'un immeuble à appartements en une activité de production de services matériels et l' arrière bâtiment d'atelier en logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 19 mai 2010 au mercredi 2 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 0 m² | 398 m² | Refusé | 398 m² |
Logement | 367 m² | 0 m² | Refusé | -367 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275306 |
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Référence communale | 2009/441=233/270 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2009 |
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Éléments complémentaires | 29-04-2010 |
Dossier complet | 11-05-2010 |
Début d'enquête publique | 19-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2010 |
Commission de concertation | 11-06-2010 |
Notification de la décision | 22-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué