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Avenue Rogier 270
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie d'un immeuble à appartements en une activité de production de services matériels et l' arrière bâtiment d'atelier en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 mai 2010 au mercredi 2 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 0 m² 398 m² Refusé 398 m²
Logement 367 m² 0 m² Refusé -367 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275306
Référence communale 2009/441=233/270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2009
Éléments complémentaires 29-04-2010
Dossier complet 11-05-2010
Début d'enquête publique 19-05-2010
Fin d'enquête publique 02-06-2010
Commission de concertation 11-06-2010
Notification de la décision 22-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques