Rue du Ministre 16
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Placer une pompe à chaleur, des panneaux photovoltaïques et modifier l'aspect des portes d'entrée et de garage (modification PU/27145-08)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275276 |
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Référence communale | PU/27561-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2009 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2009 |
Dossier complet | 29-12-2009 |
Début d'enquête publique | 04-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2010 |
Commission de concertation | 28-01-2010 |
Notification de la décision | 02-04-2010 |
Validité du permis | 01-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué