Rue de Dublin 46
1050 Ixelles
Changer l'utilisation d'un commerce de bien et d'un garage (188 m²) en café bar (Horeca)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 19 m² | 0 m² | 0 m² | -19 m² |
Commerce | 73 m² | 92 m² | 92 m² | 19 m² |
Logement | 314 m² | 314 m² | 314 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275249 |
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Référence communale | 2009/451-103/46 FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2009 |
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Dossier complet | 28-12-2009 |
Notification de la décision | 10-03-2010 |
Début des travaux | 01-04-2010 |
Validité du permis | 09-03-2012 |
Instances d'avis
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