Boulevard Général Wahis 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Autorisé par la Région et réalisé partiellement - réunir deux maisons 3 façades mitoyennes, réaliser des modifications structurelles intérieures, changer l'affectation du rez-de-chaussée et augmenter le nombre de logements, modifier le volume en façade arrière et y ajouter deux escaliers extérieurs, construire des lucarnes en façade avant et latérale gauche ainsi qu'une grande lucarne en façade arrière, démolir des souches de cheminées et modifier les menuiseries extérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 796 m² | 872 m² | Refusé | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275238 |
---|---|
Référence communale | 2009/439=115/025-027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-03-2010 |
Dossier complet | 27-07-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 17-09-2010 |
Notification de la décision | 17-12-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué