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Boulevard Général Wahis 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Autorisé par la Région et réalisé partiellement - réunir deux maisons 3 façades mitoyennes, réaliser des modifications structurelles intérieures, changer l'affectation du rez-de-chaussée et augmenter le nombre de logements, modifier le volume en façade arrière et y ajouter deux escaliers extérieurs, construire des lucarnes en façade avant et latérale gauche ainsi qu'une grande lucarne en façade arrière, démolir des souches de cheminées et modifier les menuiseries extérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 796 m² 872 m² Refusé 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275238
Référence communale 2009/439=115/025-027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2009
Éléments complémentaires 15-03-2010
Dossier complet 27-07-2010
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 17-09-2010
Notification de la décision 17-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques