#}

Chaussée de Merchtem 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Verbouwen van een schoolgebouw met een turnzaal op de bovenste verdieping.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 mars 2010 au mardi 16 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.370 m² 2.430 m² À déterminer 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275102
Référence communale PU-34935
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2009
Dossier complet 15-02-2010
Début d'enquête publique 02-03-2010
Fin d'enquête publique 16-03-2010
Commission de concertation 30-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques