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Avenue de la Couronne 224
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie d'un bâtiment situé en bordure du chemin de fer d'activité productive en bureaux, à régulariser les travaux de stabilisation de l'immeuble et rénover la maisonnette attenante (délivré sur recours par le gouvernement le 10 novembre 2011)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/275051
Référence communale PU2009/447-80/224 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2009
Dossier complet 04-02-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-02-2010
Fin d'enquête publique 15-02-2010
Commission de concertation 03-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques