Avenue de la Couronne 224
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie d'un bâtiment situé en bordure du chemin de fer d'activité productive en bureaux, à régulariser les travaux de stabilisation de l'immeuble et rénover la maisonnette attenante (délivré sur recours par le gouvernement le 10 novembre 2011)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/275051 |
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Référence communale | PU2009/447-80/224 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-11-2009 |
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Dossier complet | 04-02-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2010 |
Commission de concertation | 03-03-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué