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Chaussée de Louvain 321
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir des annexes, reconstruire une annexe au 1er étage des deux immeubles et une annexe aux 2ème et 3ème étages du n°321, aménager des terrasses en façade arrière des deux immeubles, rehausser l'immeuble n° 321 et construire une toiture à double versant avec lucarne et y aménager un nouveau logement, réaménager des appartements avec modifications structurelles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 janvier 2010 au vendredi 29 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Activités productives artisanales 1.002 m² 1.002 m² 1.002 m² 0 m²
Logement 484 m² 578 m² 578 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274942
Référence communale 2009/421=179/321-325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2009
Dossier complet 08-01-2010
Début d'enquête publique 15-01-2010
Fin d'enquête publique 29-01-2010
Commission de concertation 12-02-2010
Notification de la décision 11-08-2010
Début des travaux 20-10-2012
Fin des travaux 20-10-2013
Validité du permis 10-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques