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Rue Vanhoegaerde 9-13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un atelier en centre d'accueil pour enfants (280m²)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 280 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 260 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/274932
Référence communale PU-34928
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2009
Éléments complémentaires 28-12-2009
Dossier complet 05-07-2010
Début d'enquête publique 02-11-2010
Fin d'enquête publique 16-11-2010
Commission de concertation 30-11-2010
Notification de la décision 22-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques