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Rue Cornet de Grez 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un garage atelier en parking pour 50 voitures et modifier la porte d'accès

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2010 au jeudi 8 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.358 m² 1.000 m² 1.000 m²
Activités productives artisanales 1.358 m² 0 m² 0 m² -1.358 m²
Autre 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270626
Référence communale 2009/404=057/009
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2009
Dossier complet 12-01-2010
Début d'enquête publique 25-03-2010
Fin d'enquête publique 08-04-2010
Commission de concertation 07-05-2010
Notification de la décision 16-11-2010
Validité du permis 15-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques