Avenue de la Constitution 31
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de rapport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 10 février 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 357 m² | 374 m² | 374 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270583 |
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Référence communale | URB/5445-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2009 |
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Dossier complet | 23-12-2009 |
Début d'enquête publique | 27-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2010 |
Commission de concertation | 26-02-2010 |
Notification de la décision | 20-05-2010 |
Validité du permis | 19-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué