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Rue de la Perle 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de 13 box de garages et d'un atelier en commerces (298m²) et bureaux (135m²) et modification de la façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 mars 2010 au mardi 16 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 162 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 225 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Bureau Non renseigné 135 m² Refusé 0 m²
Logement 228 m² 217 m² Refusé -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270542
Référence communale PU-34916
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2009
Éléments complémentaires 14-12-2009
Dossier complet 15-01-2010
Début d'enquête publique 02-03-2010
Fin d'enquête publique 16-03-2010
Commission de concertation 30-03-2010
Notification de la décision 06-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques