Rue de la Brasserie 117-119
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser l'extension du restaurant par la suppression du logement accessoire à celui-ci, à couvrir la cour et à placer une hotte dans un caisson visible depuis l¿espace public
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 8 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270487 |
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Référence communale | 2009/409-46/117-119 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2009 |
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Dossier complet | 04-11-2010 |
Début d'enquête publique | 08-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2010 |
Commission de concertation | 12-01-2011 |
Notification de la décision | 24-05-2011 |
Validité du permis | 23-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué