Rue de Gosselies 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Ajout d'un 3ème étage, réhaussement de la toiture, régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, ajout d'une annexe en façade arrière au 1er étage et régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée d'atelier en commerce (dépôt de 6 véhicules)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 23 mars 2010 au mardi 6 avril 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 363 m² | 363 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270418 |
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Référence communale | PU-34909 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2010 |
Dossier complet | 02-03-2010 |
Début d'enquête publique | 23-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2010 |
Commission de concertation | 26-06-2012 |
Notification de la décision | 31-12-2013 |
Validité du permis | 30-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation