Clos des Chênes 108
1170 Watermael-Boitsfort
Transformer et rénover avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 156 m² | 166 m² | 166 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/270403 |
|---|---|
| Référence communale | PU/27541-09 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-11-2009 |
| Notification de la décision | 09-12-2009 |
| Validité du permis | 08-12-2011 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué