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Rue de la Consolation 079
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - construire un escalier de secours et un ascenseur, démolir un hangar, transformer une annexe par le percement de nouvelles baies et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2010 au lundi 25 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.206 m² 2.188 m² 2.188 m² -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270260
Référence communale 2009/387=054/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Éléments complémentaires 12-11-2009
Dossier complet 05-01-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-01-2010
Fin d'enquête publique 25-01-2010
Commission de concertation 26-02-2010
Notification de la décision 03-09-2010
Début des travaux 01-09-2012
Fin des travaux 10-09-2015
Validité du permis 02-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques