Rue de la Consolation 079
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - construire un escalier de secours et un ascenseur, démolir un hangar, transformer une annexe par le percement de nouvelles baies et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 11 janvier 2010 au lundi 25 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 2.206 m² | 2.188 m² | 2.188 m² | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270260 |
---|---|
Référence communale | 2009/387=054/081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-11-2009 |
Dossier complet | 05-01-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2010 |
Commission de concertation | 26-02-2010 |
Notification de la décision | 03-09-2010 |
Début des travaux | 01-09-2012 |
Fin des travaux | 10-09-2015 |
Validité du permis | 02-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué