Rue Godefroid Kurth 74
1140 Evere
Enquête publique terminée
(SANS SUITE) Modifier la destination d'un logement en commerce. Régulariser l'aménagement d'1 logement dans les combles de l'immeuble.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270186 |
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Référence communale | 2009-141-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2009 |
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Dossier complet | 08-06-2011 |
Début d'enquête publique | 28-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2010 |
Commission de concertation | 21-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué