Rue du Berger 22-26
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un complexe hôtelier par la construction d'une extension en lieu et place d'un immeuble à démolir
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270093 |
---|---|
Référence communale | 2009/391-36/22-26 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2009 |
---|---|
Dossier complet | 23-11-2009 |
Début d'enquête publique | 16-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2009 |
Commission de concertation | 16-12-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué