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Rue Verbist 108
1030 Schaerbeek

Construire un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol afin d'étendre au sous-sol le logement du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 151 m² 135 m² 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244981
Référence communale 2009/370=271/108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 26-10-2009
Notification de la décision 31-03-2010
Validité du permis 30-03-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques