#}

Avenue Charles Quint 576
1082 Bruxelles

Wijzigen van de bestemming (inrichting van een fitnesscenter) affectation commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 707 m² 798 m² 798 m² 91 m²
Bureau 6.000 m² 5.909 m² 5.909 m² -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/244904
Référence communale AB 6849 110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-10-2009
Dossier complet 26-10-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-12-2009
Validité du permis 13-12-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques