Rue Artan 037
1030 Schaerbeek
Diviser une maison unifamiliale en 4 appartements et modifier l'aspect architectural au rez-de-chaussée avant;
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244840 |
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Référence communale | 2009/364=016/37-39 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 08-12-2009 |
Dossier complet | 25-02-2010 |
Notification de la décision | 11-06-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué