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Square Raymond Volckerick 27
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre le rez, construire une lucarne et isoler par l'extérieur de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 107 m² 107 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244798
Référence communale PU/27519-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Début d'enquête publique 26-10-2009
Fin d'enquête publique 09-11-2009
Commission de concertation 19-11-2009
Notification de la décision 19-02-2010
Validité du permis 18-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques