#}

Avenue du Geai 27
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Ajouter un étage à l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2009 au lundi 9 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 393 m² 393 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244796
Référence communale PU/27518-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2009
Dossier complet 14-10-2009
Début d'enquête publique 26-10-2009
Fin d'enquête publique 09-11-2009
Commission de concertation 19-11-2009
Notification de la décision 19-01-2010
Validité du permis 18-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques