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Rue des Deux Maisons 61-63
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modification de la destination d'un rez-de-chaussée (activités productives en commerce). Régularisation de l'aménagement intérieur et de la répartition des logements aux étages.

Enquête publique

du lundi 26 janvier 2009 au lundi 9 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/244600
Référence communale 2008-155-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-12-2008
Dossier complet 22-01-2009
Début d'enquête publique 26-01-2009
Fin d'enquête publique 09-02-2009
Commission de concertation 19-02-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques