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Rue Père Damien 50
1140 Evere

Installation de panneaux solaires photovoltaïques. (SANS SUITE)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244595
Référence communale 2008-149-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Dossier complet 05-12-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques