#}

Rue du Tilleul 269
1140 Evere

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une station-service en commerce

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2009 au vendredi 16 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244582
Référence communale 2008-133-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2008
Dossier complet 27-11-2008
Début d'enquête publique 02-01-2009
Fin d'enquête publique 16-01-2009
Commission de concertation 22-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques