Rue Henri Van Nerom 24
1140 Evere

Référence régionale PU/244567
Référence communale 2008-113-
Identifiant 1190475
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 22 septembre 2008 au lundi 6 octobre 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Extension et transformations intérieures d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2008
Début d'enquête publique 22-09-2008
Fin d'enquête publique 06-10-2008
Commission de concertation 16-10-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 06/PU/1824913 12-05-2022
Donnée manquante PU/700100
Donnée manquante PU/700123

Ligne du temps