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Chaussée de Haecht 1252
1140 Evere

Enquête publique terminée

Regulariseren van het behoud van de bestemming (taverne) en van een veranda

Enquête publique

du lundi 24 août 2009 au lundi 7 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244434
Référence communale 2009-71-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2009
Dossier complet 13-07-2009
Début d'enquête publique 24-08-2009
Fin d'enquête publique 07-09-2009
Commission de concertation 17-09-2009
Notification de la décision 12-01-2010
Validité du permis 11-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques